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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Juristes en droit social Associés (JSA
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JSA
Marque expirée - Marque en non vigueur

JSA
Juristes en droit social Associés (JSA), Groupement Européen d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
1537721
Date de dépôt :
19/06/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/2019
JSA de Juristes en droit social Associés (JSA

Présentation de la marque JSA

Déposée le 19 juin 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Juristes en droit social Associés (JSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JSA »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Juristes en droit social Associés (JSA domicilié(e) 3 village Victor Hugo - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 686 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JSA est expirée depuis le 15 juin 2019.

Juristes en droit social Associés (JSA a également déposé les autres marques suivantes : J.S.A. FORMATION , JSA PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS EN DROIT SOCIAL


Juristes en droit social Associés (JSA), Groupement Européen d'Intérêt Economique - 3 village Victor Hugo - 75016 - PARIS - France - SIREN 350686481


SELARL AVOXA - 5 Allée Ermengarde d'Anjou CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Renouvellement sans limitation le 25 mai 1999 n°2145260 - Publication au BOPI 1999-05-25

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2009 n°2410240 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-06-15

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